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Maître David TRUCHE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me David TRUCHE, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du numérique et des communications
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

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Données personnelles et anonymisation

Données personnelles et anonymisation

Par David TRUCHE le 05/03/2017
Par un arrêt du 8 février 2017 (n° 393714), le Conseil d’Etat rejette la requête en annulation formulée par la société JCDecaux France contre une délibération de la CNIL du 16 juillet 2015. Celle-ci s’était en effet opposée à la mise en place via des panneaux publicitaires ... Lire la suite >
Loi Travail et heures supplémentaires

Loi Travail et heures supplémentaires

Par David TRUCHE le 13/11/2016
La loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, réécrit la section du Code du travail relative à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. Outre la nouvelle organisation des textes selon le tryptique « Dispositions d’ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives ... Lire la suite >
Loi Travail et conventions de forfait

Loi Travail et conventions de forfait

Par David TRUCHE le 05/11/2016
La loi du 8 août 2016, dite Loi Travail réécrit la section du Code du travail relative aux conventions de forfait dans une optique de sécurisation de ces conventions. Les employeurs voient donc le risque lié à l’invalidation de ces conventions (heures supplémentaires) se réduire significativement. ... Lire la suite >
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